Politique de remboursement
Dernière mise à jour: 10 mars 2025
La présente politique de remboursement définit les conditions de remboursement des abonnements au Système de suivi mondial Tengri ("Tengri", le "Service"), exploité par Royal Steel Group Teknoloji Çelik ve Dış Ticaret Ltd Şti (la "Société").
1. Formules d’abonnement
Tengri propose les formules ci-dessous. Le tarif mensuel et annuel en vigueur de chaque formule figure sur la page des tarifs et est de nouveau affiché sous forme de total sur la page de paiement avant tout prélèvement.
- Free : accès de base à la carte en direct, gratuit
- Personal : suivi en direct dans les airs, en mer et dans l’espace
- Professional : fonctions Personal, plus recherches historiques et export JSON sur demande
- API Standard : accès programmatique (100 requêtes / jour)
- API Pro : accès programmatique (500 requêtes / jour)
2. Conditions de remboursement
2.1 Première période d’abonnement (sous 14 jours)
Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant la date de début de votre premier abonnement, sans avoir à motiver votre demande. Votre abonnement est alors résilié et votre paiement intégralement remboursé.
Droit de rétractation de 14 jours : en vertu de l’article 48 de la loi turque n° 6502 sur la protection du consommateur, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance sans motif ni pénalité.
2.2 Abonnements en cours
Une fois le délai de rétractation de 14 jours écoulé :
- Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment
- La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période précédant la résiliation
- Vous pouvez continuer à utiliser le Service jusqu’à la fin de la période en cours
2.3 Remboursements pour incident technique
Un remboursement intégral peut être accordé, quelle que soit la période d’abonnement, dans les cas suivants :
- Interruption du Service pendant plus de 48 heures
- Impossibilité d’activer les fonctionnalités de l’abonnement après le paiement
- Paiement en double
- Transaction non autorisée (compromission de la sécurité du compte)
3. Achats effectués via Google Play
Les abonnements achetés sur le Google Play Store sont soumis aux politiques de remboursement de Google. Vous pouvez soumettre vos demandes directement depuis la page Assistance Google Play.
4. Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement :
- E-mail : envoyez votre demande à info@royalsteelgroup.com.tr
- Indiquez votre adresse e-mail enregistrée, votre formule et le motif du remboursement
- Les demandes sont examinées sous 5 jours ouvrés
- Les remboursements approuvés parviennent sur votre compte sous 5 à 10 jours ouvrés selon le moyen de paiement
5. Cas ne donnant pas lieu à remboursement
- Remboursement partiel des abonnements au-delà du délai de rétractation de 14 jours
- Comptes ayant enfreint les conditions d’utilisation
- Demandes de restauration de données supprimées volontairement par l’utilisateur
- Problèmes imputables à des services tiers (connexion Internet, incompatibilité d’appareil, etc.)
6. Résiliation de l’abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :
7. Contact
Royal Steel Group Teknoloji Çelik ve Dış Ticaret Ltd Şti
+90 850 225 84 85
info@royalsteelgroup.com.tr
www.royalsteelgroup.com.tr
Ce document est une traduction fournie à titre indicatif. La version originale et juridiquement contraignante est le texte turc. En cas de divergence entre cette traduction et l’original turc, la version turque prévaudra.