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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 10 mars 2025

Les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions") régissent votre accès au Système de suivi mondial Tengri ("Tengri", le "Service") et son utilisation, exploité par Royal Steel Group Teknoloji Çelik ve Dış Ticaret Ltd Şti ("Société", "nous"). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Conditions d’admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Tengri. En utilisant le Service, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contraignant.

2. Création de compte

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

3. Formules d’abonnement et facturation

Tengri propose les formules Free, Personal, Professional, API Standard et API Pro. Les abonnements payants sont facturés en dollars américains (USD) et traités par notre prestataire de paiement (PayTR). Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Procéder à une rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d’extraire notre code source ou nos flux de données propriétaires.
  • Revendre, sous-licencier ou republier les données obtenues via le Service sans accord d’entreprise.
  • Utiliser le Service pour harceler, diffamer ou violer les droits de toute personne ou entité.
  • Contourner les limites de débit, l’authentification ou d’autres mesures techniques de protection.
  • Utiliser Tengri à des fins illicites ou en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations.

5. Sources de données et exactitude

Tengri agrège des données en temps réel provenant de sources tierces publiques et sous licence (FlightRadar24, flux AIS, NASA FIRMS, USGS, CelesTrak et autres). Malgré nos efforts, les données sont fournies "en l’état" et peuvent comporter des retards, erreurs ou omissions. Tengri ne doit pas servir de fondement unique à une décision critique pour la sécurité, la navigation ou l’exploitation.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son interface, son code, sa marque et son contenu original, appartient à la Société et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété du contenu que vous créez au sein du Service.

7. Accès à l’API

Les clients des formules API reçoivent une clé API unique liée à leur compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre clé API. Nous nous réservons le droit de suspendre les clés qui dépassent les quotas de la formule ou dont nous soupçonnons raisonnablement un usage abusif.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez ces Conditions, ne payez pas les frais applicables ou vous livrez à une activité mettant en péril la sécurité ou l’intégrité du Service. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni "en l’état" et "selon disponibilité", sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris (sans s’y limiter) la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir la Société contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre violation des présentes Conditions ou d’un usage abusif du Service.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées via le Service ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige né des présentes ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Istanbul (Türkiye), sauf disposition contraire du droit impératif de la consommation du pays de l’utilisateur.

14. Contact

Royal Steel Group Teknoloji Çelik ve Dış Ticaret Ltd Şti

  +90 850 225 84 85

  info@royalsteelgroup.com.tr

  www.royalsteelgroup.com.tr

Ce document est une traduction fournie à titre indicatif. La version originale et juridiquement contraignante est le texte turc. En cas de divergence entre cette traduction et l’original turc, la version turque prévaudra.

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