Le présent contrat de vente à distance (le "Contrat") est conclu entre Royal Steel Group Teknoloji Çelik ve Dış Ticaret Ltd Şti ("Vendeur") et le client ("Acheteur") qui commande un abonnement Tengri payant via le site tengriapp.com. En finalisant le paiement, vous confirmez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat.
Vendeur : Royal Steel Group Teknoloji Çelik ve Dış Ticaret Ltd Şti — Istanbul, Türkiye — info@royalsteelgroup.com.tr — +90 850 225 84 85.
Acheteur : la personne physique ou morale dont les coordonnées ont été renseignées lors du paiement.
Le présent Contrat régit la vente et la fourniture en ligne d’un abonnement à un service numérique ("Tengri") au titre de la formule Personal, Professional, API Standard ou API Pro choisie par l’Acheteur lors du paiement. L’abonnement donne accès aux fonctionnalités de suivi en temps réel et aux flux de données décrits sur la page des tarifs.
Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et comprennent l’ensemble des frais de service numérique applicables du Vendeur. Les taxes, droits de douane ou frais de transaction financière exigés par la juridiction de l’Acheteur restent à sa charge. Le prix total, taxes comprises, est affiché sur la page de paiement avant tout prélèvement.
Le paiement est traité en ligne par notre prestataire de paiement agréé PayTR. Le Vendeur ne voit, ne conserve ni ne traite les données de carte de l’Acheteur. Toutes les données de carte sont chiffrées de bout en bout et traitées exclusivement par le prestataire de paiement, conformément à la norme PCI-DSS.
L’abonnement est un service numérique ; il est activé automatiquement sur le compte de l’Acheteur dès que le Vendeur reçoit la confirmation de paiement du prestataire. Aucune livraison physique n’est prévue.
Les abonnements mensuels sont valables trente (30) jours et les abonnements annuels trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la confirmation du paiement. Les abonnements se reconduisent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’Acheteur depuis les paramètres du compte avant la date de renouvellement.
Pour les abonnements à un service numérique, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de paiement, à condition que le service numérique n’ait pas été substantiellement utilisé. En commençant à utiliser les fonctionnalités de l’abonnement, l’Acheteur consent expressément à la fourniture immédiate du service numérique et reconnaît que le droit de rétractation peut être perdu dès l’exécution complète du service, conformément au droit de la consommation applicable.
Les demandes de remboursement doivent être adressées à info@royalsteelgroup.com.tr. Les remboursements approuvés sont traités sous quatorze (14) jours ouvrés via le moyen de paiement d’origine.
Le Vendeur s’engage à fournir le Service avec des efforts commerciaux raisonnables. Les fenêtres de maintenance brèves et planifiées ne constituent pas une interruption de service. Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou interruptions causés par les fournisseurs de données en amont (par ex. FlightRadar24, flux AIS, NASA FIRMS) ni par des cas de force majeure.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations de facturation exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le Service conformément aux Conditions d’utilisation et à la loi applicable.
Les litiges nés du présent Contrat sont soumis au droit de la République de Türkiye, sauf disposition contraire du droit impératif de la consommation du pays de résidence de l’Acheteur. Les organismes locaux de protection des consommateurs de l’Acheteur demeurent compétents pour les litiges couverts par ces dispositions impératives.
Le fait pour l’Acheteur de cocher les cases d’acceptation et de finaliser le paiement sur tengriapp.com/checkout vaut acceptation électronique du présent Contrat. Une copie du Contrat, accompagnée des détails de la commande, est conservée par le Vendeur et disponible sur demande.
Royal Steel Group Teknoloji Çelik ve Dış Ticaret Ltd Şti
+90 850 225 84 85